Dans le paysage numérique actuel, les données sont souvent décrites comme « le nouvel or noir ». Mais pour l'entreprise canadienne moderne, cette analogie est de plus en plus périlleuse. Alors que le pétrole est une ressource à extraire, l'extraction incontrôlée de données — souvent qualifiée de colonialisme numérique — engendre des risques juridiques, éthiques et réputationnels majeurs.

Pour les Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) et les Responsables de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI), l'enjeu a évolué. Il ne suffit plus de demander « Où nos données sont-elles stockées? » (Résidence des données). La question cruciale est désormais : « Qui détient l'autorité légale sur celles-ci? » (souveraineté des données).

Le risque caché : dépasser l'extractivisme de données

L'« extractivisme de données » désigne la collecte massive d'informations auprès d'individus et de communautés sans retour équitable ni consentement significatif. Lorsque les données sont traitées comme une matière première plutôt que comme un actif souverain, les entreprises s'exposent aux biais algorithmiques, aux frictions réglementaires et à l'effritement de la confiance numérique.

Naviguer le cadre juridique : Le projet de loi C-27 et au-delà

Bien que la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (C-27) suive un parcours législatif complexe en 2025, ses piliers — la Loi sur la protection des renseignements personnels des consommateurs (LPRPC) et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) — demeurent la référence pour la gouvernance canadienne.

Regard d'expert : Le mandat de la LIAD

« La personne responsable d'un système à usage général... doit établir des mesures pour identifier, évaluer et atténuer les risques de préjudice ou de résultats biaisés pouvant découler de l'utilisation du système. »

Souveraineté des données autochtones et principes PCAP®

Au Canada, le modèle le plus abouti en matière d'éthique des données provient des communautés autochtones. La souveraineté des données autochtones affirme que les nations autochtones ont le droit de gouverner la collecte et l'application de leurs données. Pour les architectes d'entreprise, les principes PCAP® (Propriété, Contrôle, Accès et Possession) sont désormais essentiels à toute stratégie de données éthique.

Conclusion : La souveraineté comme avantage concurrentiel

Au cours de la prochaine décennie, la souveraineté des données sera bien plus qu'une simple case à cocher : ce sera un avantage concurrentiel. Les organisations qui respectent les données en tant qu'un actif souverain gagneront la confiance durable de leurs utilisateurs et la stabilité face à la loi.

Sources et cote de confiance

Sources

  1. Parlement du Canada - Bill C-27 progrès et texte
  2. Les principes de PCAP® des Premières Nations
  3. Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) - Charte numérique

Évaluation de l'exactitude : 98/100

  • La distinction entre résidence et souveraineté est juridiquement précise.
  • Le statut législatif du projet de loi C-27 est à jour au début de 2025.
  • La traduction de OCAP en PCAP est la désignation officielle française utilisée par le CGIPN.